Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : le 3 mars 2023

INTERVAC FRANCE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Le site Intervac France est ouvert aux particuliers ayant un ou plusieurs biens immobiliers d'habitation situés sur le territoire Français et souhaitant réaliser des échanges de logements sur le territoire Français, exclusivement. Il est possible de réaliser des échanges de logements hors de France, vers tout autre pays avec le site partenaire Intervac Home Exchange .

En utilisant le site Intervac France en tant que Membre (tel que défini aux présentes), vous acceptez d'être lié par ses Conditions d’Utilisation. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions Générales d’Utilisation ou notre Politique de confidentialité, n'utilisez pas le site Intervac France ou l'un des services fournis par Intervac France.

Principes de base

Vous êtes seulement admissible à utiliser le site Intervac France si vous avez au moins 18 (dix-huit) ans.
Par votre utilisation du site Intervac France, vous autorisez Intervac France à publier votre annonce sur son site Internet, dont l'objet est d'offrir une structure et un espace de mise en relation entre ses Membres afin d'organiser à titre privé des échanges de logements entre eux, en France métropolitaine et d'outremer.
Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos services et au développement de nouvelles fonctionnalités pour l’utilisation de notre site Intervac France pour vous et notre communauté. Par conséquent, nous devrons peut-être mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps pour refléter fidèlement nos services et nos pratiques. À moins que la loi ne l'exige autrement, de tels changements s'appliqueront à vous si vous continuez à utiliser le site Intervac France à tout moment après la publication de ces changements. Nous vous informerons de toute modification apportée à nos Conditions Générales d’Utilisation en changeant la date "Dernière mise à jour" en haut de la présente page. Vérifiez les modifications et, si vous n'êtes pas d'accord avec elles, veuillez cesser d'utiliser le site Intervac France.

Modalités d'inscription

L’inscription Intervac France est d'une durée de 12 (douze) mois à compter du jour de son paiement et permet l’accès aux services en tant que membre payant pour un nombre illimité d’échanges de logements.

Le paiement de l’inscription se fait par carte bancaire ou par chèques-vacances ANCV. Le paiement se fait en une seule fois (pas de prélèvement automatique, pas de paiement mensuel, pas de tacite reconduction). Intervac France étant agrée ANCV, les chèques-vacances ANCV sont acceptés, à envoyer sous pli affranchi à Intervac France (le cas échéant, joindre en complément des chèques-vacances ANCV, un chèque bancaire pour atteindre le montant total à payer).

Intervac France propose différentes formules d'inscription aux tarifs adaptés. L'inscription nationale Intervac France est indépendante de l'inscription internationale du site Intervac Home Exchange. Vous admettez que Intervac France se réserve le droit de refuser une inscription, sans avoir à en fournir le motif.

VOIR LES FORMULES ET LES TARIFS D'INSCRIPTION

Code de conduite des Membres

Vous devez être juste et honnête dans vos relations, transactions et publications avec Intervac France et avec les Membres Intervac France. En particulier :

Vous garantissez l'exactitude et la mise à jour des informations et des photographies que vous fournissez dans le contenu de votre annonce. Vous vous engagez à décrire justement, avec honnêteté et précision le bien immobilier d'habitation que vous proposez aux échanges dans votre annonce, sans indiquer d'informations fausses ou trompeuses.
Vous devez vous assurer que toute négociation avec les autres Membres est menée de bonne foi dans le but d'effectuer un échange de maisons en tant que membre payant. Vous devez être ouvert, sincère et raisonnable dans toutes ces négociations. En tant que membre payant, il vous appartient de prendre contact et d’envoyer vos demandes d’échanges pour concrétiser vos échanges de maisons. Vous disposez à ce titre d'une messagerie intégrée et sécurisée depuis votre compte Intervac France pour envoyer vos demandes et communiquer librement avec les Membres.
Vous devez être courtois et poli dans toutes les transactions avec les Membres et vous êtes tenu de répondre à toute demande d'échange reçue. Vous êtes notifié par e-mail de l’arrivée dans votre compte Intervac France de tout nouveau message émanant d’un autre Membre.
Vous n’enverrez aux Membres aucun contenu non sollicité, tel que du texte ou des photos, qui pourrait être illégal, offensant, discriminatoire, frauduleux ou qui serait en violation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous avez la responsabilité de déterminer si vos contenus d’utilisateur ou les informations que vous publiez sont protégées par des droits d'auteur, par une marque, par un secret commercial, par un droit de publicité ou par un autre droit de propriété. Exception faite des informations qui relèvent du domaine public ou pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière des contenus ou des informations, notamment des images ou des photographies protégées par droit d'auteur, par une marque commerciale, par un secret commercial, par un droit de publicité ou par un autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire de ces droits. Vous serez seul responsable des préjudices qui découleront de toute violation de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de droits de publicité ou d'un autre droit de propriété ou de tout autre type de préjudice causé par une telle publication.
Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou de code malveillant, ou faire quoi que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger ou entraver le bon fonctionnement ou l'apparence de notre site Intervac France. Vous ne pouvez pas accéder ou collecter des données de notre site Intervac France en utilisant des moyens automatisés ou tenter d'accéder aux données que vous n'avez pas la permission d'accéder.
Vous devez garder confidentielles à tout moment toutes les informations obtenues sur notre site Intervac France et toutes les autres informations obtenues auprès des Membres. Si vous communiquez votre mot de passe Intervac France à d'autres personnes, vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte Intervac France. Pour des raisons de sécurité et de protection, votre adresse électronique n’est jamais publiée sur le site Intervac France et reste invisible aux autres. Intervac France décline toute responsabilité si vous inscrivez en clair votre adresse électronique dans le contenu de votre annonce ou dans vos correspondances avec d'autres Membres.
Vous ne pouvez pas agir d'une manière qui discrédite Intervac France.
A l’issue de vos échanges de maisons, Intervac France vous invite à répondre au questionnaire de satisfaction que vous recevez par email et qui est à votre disposition dans votre espace membre si vous avez signé le contrat d'échange. Ce questionnaire inclut des évaluations et un commentaire libre, lesquels sont ensuite publiés dans les annonces en tant que référence d'échange. Votre participation au questionnaire d'évaluation reste facultative et vous pouvez également refuser la publication de l'évaluation faite par vos correspondants, dans la page de votre annonce.
En tant que Membre, vous avez la possibilité de poster votre témoignage avec photographie sur le blog Intervac France pour raconter et partager vos expériences d'échanges de maisons Intervac et faire profiter la communauté Intervac de vos astuces et conseils dans le domaine des échanges de maisons.
En tant que Membre, vous avez la possibilité de participer à notre programme de parrainage pour le bénéfice de vos amis et proches.

Droit de mettre fin à votre inscription

Intervac France se réserve le droit de résilier tout abonnement en cours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation abusive du site, toute action que nous estimons compromettre la sécurité du site, toute action qui affecte négativement les autres Membres ou leur propriété, ou toute action que nous estimons préjudiciable aux valeurs défendues par Intervac France, à son service et à sa renommée. Nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription, sans remboursement même partiel, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou notre Politique de Confidentialité.
Si une information fournie par un Membre s'avère être grossièrement déformée, si l'annonce d'un Membre ou ses actions violent une loi, une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou ne respecte pas une clause du contrat d'échange, nous nous réservons le droit de retirer, à notre discrétion, l'annonce ou les annonces du Membre à tout moment et/ou de mettre fin à l'accès du Membre au site, sans remboursement même partiel.
Intervac se réserve le droit d'exclusion du réseau à vie de tout Membre Intervac faisant l'objet de 2 (deux) plaintes successives reçues à l'issue de ses échanges de maisons Intervac et portant sur le non-respect des règles Intervac, telles que définie dans le contrat d'échange et les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les plaintes ou les réclamations doivent être exprimées dans le formulaire d'évaluation et peuvent être assortie d'un courriel circonstancié adressé au bureau Intervac France en complément ou le cas échéant en l'absence de signature du contrat d'échange.
L'exclusion ou le fait de mettre fin à une inscription ou abonnement en cours d'un Membre a pour conséquence immédiate le retrait de son ou de ses annonce(s) et la fin de son accès au site en tant que Membre, sans droit à aucun remboursement même partiel ainsi que la fermeture de son compte.

Votre annonce Intervac France

En tant que Membre, vous devez créer et publier 1 (une) annonce par bien immobilier d'habitation.
Si vous proposez 2 (deux) logements aux échanges, vous devez créer une deuxième annonce dans votre compte Intervac France. L'ajout et la publication d’une annonce supplémentaire est gratuite dans le cadre de votre abonnement Intervac France.
Votre annonce constitue à la fois votre offre et votre demande d'échange, son contenu doit être complété par un texte de présentation libre, clair et détaillé, et illustré de plusieurs photographies.
Votre annonce doit présenter au minimum 1 (une) photographie en illustration principale, afin d'être publiée.
Sans illustration principale, votre accès aux fonctionnalités et aux services Membres sont bloqués.
Les photographies complémentaires dans votre annonce sont acceptées en nombre limité.
Les photographies complémentaires sont visibles aux Membres exclusivement, seule la photographie principale (photographie d'accueil) étant visible de tout public.
Votre annonce est accompagnée d'une carte de situation géographique, visible uniquement aux Membres.
Votre annonce doit présenter plusieurs photographies du bien que vous proposez aux échanges, notamment pour montrer l'intérieur du logement (chambres, salles de bain, cuisine, salon, salle à manger et toute autre pièce laissée à disposition pendant les échanges), ainsi que ses extérieurs (accès, terrasse, balcon, jardin, et tout autre élément laissé à disposition).

Responsabilité des Membres

vous devez vous assurer que votre bien immobilier d'habitation offert aux échanges :

Est disponible et libre pour le séjour de vos partenaires d’échange
Est propre, sain, rangé et confortable
Est préparé pour l'accueil de vos partenaires d'échange
Est conforme à sa description telle que présentée dans votre annonce Intervac
Ne présente aucun risque sanitaire, physique ou matériel pour vos partenaires d'échange
Est pourvu d'installations et équipements conformes aux normes de sécurité et en parfait état de fonctionnement
Est pourvu d'espaces libres pour les effets personnels de vos partenaires d'échange
Est assuré par une assurance multirisques habitation prévoyant la couverture d'occupants à titre gratuit.

Si un véhicule à moteur fait partie de l’échange, vous devez vous assurer que le véhicule prêté pendant l'échange est en bon état de marche et conforme à la réglementation en vigueur, et qu'il est entièrement assuré, sauf accord contraire avec le partenaire d'échange.

Intervac France vous recommande la signature du contrat d'échange pour chaque accord de vacances conclu, dans le cadre d'un échange de logements ou d'hospitalité Intervac France. Le contrat d'échange se complète et se signe en ligne avec vos partenaires d’échange et constitue une preuve de vos engagements respectifs.

Par la signature du contrat d'échange Intervac France, vous vous engagez à suivre les recommandations Intervac France telles que présentées dans ses guides pratiques et dans ses différents articles disponibles sur le blog Intervac France. Vous vous engagez à respecter les termes et clauses que vous avez définies dans votre contrat et, en particulier, vous devez, pendant votre échange :

Vous assurer que le logement d'échange sera raisonnablement sécurisé en tout temps.
Signaler tout dommage affectant le logement d'échange et à prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer toute perte.
Assumer la responsabilité de tout dommage non assuré et causé par vous (ou les membres de votre famille) au logement d'échange, même par votre négligence ou imprudence.

Animaux domestiques

Vous devez vous assurer que vos animaux de compagnie sont, à votre connaissance, exempts de vermine, de vers et de puces et tout risque pour la santé et qu'ils sont propres et vaccinés.
Vous devez également vous assurer que les zones du logement autorisées aux animaux sont nettoyées.
Vous devez appliquer des normes élevées de soins aux animaux de compagnie.

Responsabilité des négociations

Vous êtes seul responsable de toutes les négociations relatives à vos échanges de maisons que vous menez avec les autres Membres.
Les échanges de logements résultent exclusivement des accords intervenus entre les Membres, qu’il y ait ou non signature du contrat d’échange Intervac France.
Tout désaccord découlant de l'utilisation du site Intervac France doit être réglé entre les Membres qui ont participé directement à l'échange.
En cas de désaccord, Intervac France peut proposer la médiation entre les Membres impliqués sans assumer la responsabilité pour la résolution ou l'incapacité à résoudre ultérieure.
Intervac France peut suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, l'inscription ou l'abonnement de tout Membre impliqué dans un différend non résolu. Aucun remboursement ne sera accordé dans le cas d'une telle suspension ou résiliation.

Garantie des échanges

Nous sommes persuadés que vous trouverez votre partenaire d’échange pour réaliser votre échange de maisons que si, au cours de votre première année d'inscription de votre logement sur le site Intervac France, vous n'avez conclu aucun accord ou contrat d'échange, nous prolongerons votre inscription gratuitement pour une autre année. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :

Avoir publié une (1) annonce complète et détaillée, illustrée de plusieurs photographies et affichée comme « disponible ».
Avoir envoyé au moins 50 (cinquante) propositions d’échange.
Avoir informé le bureau Intervac France de votre intention de réclamer votre extension gratuite, avant la fin de votre inscription.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de force majeure et/ou en cas d'annulation d'échange.

Annulation des contrats d'échanges

Pour annuler un accord d'échange qui a fait l'objet d'un contrat d'échange, vous devez présenter une raison réelle, valable et sérieuse, telle que le décès, la maladie ou toute autre circonstance imprévue indépendante de votre volonté.
Vous devez informer le bureau Intervac France de l'annulation d'un accord d'échange, y compris les raisons de l'annulation. Cela doit être fait dès que le besoin d'annuler l'accord d'échange se pose. Sous certaines conditions, Intervac peut aider le correspondant victime de l'annulation, à trouver un échange de remplacement avec la mise en place de la Garantie Entraide Intervac.
Tout Membre contraint d'annuler un accord d'échange et de rompre le contrat signé, sans raison jugée valable et sérieuse, engage sa responsabilité financière et peut être tenu de rembourser son partenaire d’échange de tous les coûts encourus inhérents à la transaction annulée. Également, son inscription pourrait être résiliée.
Intervac France propose en partenariat avec les Assurances Chapka une assurance annulation pour couvrir la perte éventuelle des billets de voyage en cas d'annulation d'échange, avant départ. Cette assurance facultative doit être souscrite dans les 48 (quarante-huit) heures suivant l'achat des billets de voyage, toute destination. La clause "annulation toutes causes" permet le remboursement des frais d'annulation de voyage pour toute cause justifiée, de votre fait ou du fait de votre correspondant d'échange.

Limites de responsabilité

Intervac France est uniquement responsable de la publication des annonces de ses Membres sur son site Internet.
Le réseau Intervac France étant basé sur la confiance mutuelle, nous ne vérifions pas, ni ne contrôlons l'existence, la disponibilité, de tout logement et de toute installation et équipement.
Intervac France décline toute responsabilité en cas de d'erreur ou de non-actualisation des informations contenues dans les annonces de ses Membres. Intervac France n'est pas responsable de l'exactitude des annonces ou des actions des Membres, et ne revendique aucune responsabilité pour l'exactitude, le contenu ou la disponibilité des informations accessibles ou liées à l'utilisation des services.
La création de liens hypertextes vers le site Intervac France ainsi que les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir des annonces n'engagent pas la responsabilité de Intervac France.
Intervac France ne saurait être tenu responsable de la non-réception ou mauvaise réception de ses messages e-mail et ses notifications e-mail, en raison de contraintes ou erreurs techniques.
Également, Intervac France ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou commerciales, des atteintes à la réputation ou de tout préjudice direct, indirect ou fortuit subi par ses Membres découlant de leur utilisation du site Intervac France et de ses services, ou de tout virus informatique transmis via le site Intervac France ou d'autres sites accessibles à partir du site Intervac France.
Intervac France ne peut être tenu responsable des événements survenus pendant ou à la suite d'un échange de maison Intervac (dommage, accident...) et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice physique ou moral subi par un Membre ou toute personne l'accompagnant dans le cadre d’un échange.

Disponibilité et Résiliation

Les Membres peuvent afficher leur(s) annonce(s) comme étant "Non disponible(s)" aux échanges, à tout moment et sans frais, en utilisant cette option présentée dans leur tableau de bord. Si un Membre choisit de retirer son annonce de la publication, il peut le faire en utilisant l'outil de dépublication disponible dans son tableau de bord. La dépublication n'entraine pas la suppression de l'annonce.
Si un Membre souhaite résilier son inscription ou clôturer son compte, il peut le faire sur simple demande en s’adressant par courriel au bureau Intervac France à info@intervac.fr
Les demandes de remboursement ne sont pas accordées lorsque les abonnements sont en cours, pour quelque motif que ce soit.
Les Membres disposent d’un droit de rétractation qui leur permet d’obtenir le remboursement de leur abonnement, si ce droit est exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter du premier jour d’activation d’abonnement ou du premier jour de renouvellement de l’abonnement. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé par le Membre au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la demande de remboursement tant qu’il n’y a pas d’échanges programmés ou réservés et tant qu'il n'y a pas de demandes d'échange en attente sous le compte du Membre.

Définitions

"Membre" désigne toute personne qui s'inscrit sur le site Intervac France et qui, pour ce faire, accepte les présentes Conditions d'Utilisation. Tout membre adhérent ou abonné inscrit est en mesure de publier au moins 1 (une) annonce sur le site Intervac France. La publication des annonces est limitée à une durée de 1 (un) an maximum, après la fin de la dernière année d'inscription.

"Annonce" signifie la présentation d'un logement sur le "Site Intervac France". Chaque « annonce » dispose d’un numéro d'identification unique sur le site Intervac France et affiche un pictogramme de couleur variant selon le statut du membre :

vert foncé = membre actif, disponible (inscription confirmée/ouvert aux échanges)

vert clair = nouveau membre, disponible (inscription non confirmée/ouvert aux échanges)

orange = ancien membre max. 12 mois, disponible (inscription à renouveler/ouvert aux échanges)

rouge = annonce non disponible (échanges déjà conclus/pas de disponibilité actuelle)

"Services" désigne tout service fourni par Intervac France, gratuit ou payant, au moyen du site internet Intervac France.

"Logement" désigne tout bien immobilier d'habitation dont le Membre est propriétaire ou locataire, faisant l'objet d'une annonce publiée sur le site Intervac France. Les logements peuvent inclure, sans limitation, les maisons, les appartements, les bateaux et tout type de logement qui peut raisonnablement fournir un hébergement nocturne et que vous avez le droit légal et contractuel d’offrir en échange.

"Échange" désigne la convention de prêt à usage de logement passée à titre gratuit entre deux Membres du site Intervac France, soumise aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil français. La convention de prêt peut être soit simultanée, soit différée.

"Négociation" désigne toute négociation menée oralement ou par écrit, y compris, mais sans limite, par l'utilisation de messages ou d'e-mails et du contrat d'échange, sur le site Intervac France.

"Animaux domestiques" désigne un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie qui occupe le logement d’un membre, son jardin ou tout autre installation.

"Bureau Intervac France" signifie un Agent, un Organisateur administrateur du site Intervac France.

"Site Intervac France" désigne le site internet disponible sur https://www.intervac.fr/ et tous les services annexes d'échanges de logements gérés par Intervac France.

"Nous", "nous", "notre", et le "réseau" signifie l’organisation Intervac France, ses administrateurs et ses représentants.

"Vous", "votre" signifie tout Membre ou utilisateur du site Intervac France.